Mentions légales
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Le présent site est édité par :
[Nom de la société / Nom & Prénom]
Statut juridique : [Auto-entrepreneur / SAS / SARL…]
Siège social : [Adresse]
Email : [Email de contact]
SIRET : [Numéro]
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de lots de vêtements destinés à la revente, notamment sur des plateformes comme Vinted.
3. Produits
Les produits proposés sont des lots de vêtements pouvant être :
- neufs
- d’occasion
- vintage
⚠️ Les articles étant parfois issus de seconde main :
- des défauts mineurs peuvent exister
- aucune garantie d’état parfait n’est fournie
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) :
- TTC / HT (à préciser selon ton statut)
- hors frais de livraison
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des CGV.
Le client reçoit un email de confirmation après validation.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé via :
- carte bancaire
- autres moyens proposés sur le site
La commande est validée après réception du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous [X jours].
Délais variables selon transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de :
- retard du transporteur
- perte ou vol après expédition
8. Droit de rétractation ❌
⚠️ Conformément à la législation, le droit de rétractation peut être exclu pour :
- produits d’occasion
- lots vendus en gros
👉 Aucun retour ni remboursement n’est accepté, sauf erreur de notre part.
9. Responsabilité
Le vendeur ne garantit pas :
- la revente des produits
- les bénéfices réalisés par le client
L’acheteur est seul responsable de son activité commerciale.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- traitement des commandes
- relation client
Conformément au RGPD, le client peut demander la suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.